Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

● Entrepreneur : Velaure Paris, établi à [adresse].

● Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.

● Contrat : le contrat de vente à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

● Produits : vêtements et articles de mode connexes proposés via la boutique en ligne.

● Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
  3. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 – L’offre

  1. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
  2. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
  3. Toutes les images et spécifications sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Article 4 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont associées.
  2. L’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.
  3. L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données.

Article 5 – Prix

  1. Tous les prix indiqués incluent la TVA et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire.
  2. Les éventuels droits d’importation ou frais de dédouanement sont à la charge du consommateur, le cas échéant.
  3. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix.

Article 6 – Paiement

  1. Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
  2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  3. Si le consommateur ne respecte pas son obligation de paiement dans les délais, il est considéré comme étant en défaut.

Article 7 – Livraison et exécution

  1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entrepreneur.
  3. La livraison est effectuée depuis un fournisseur externe situé à l’étranger (Chine). Par conséquent, le délai de livraison peut être plus long que la normale.
  4. Le délai moyen de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables, sauf indication contraire.
  5. Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif.

Article 8 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
  2. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
  3. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.
  4. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
  5. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour :

● Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque le scellé a été rompu.

● Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 10 – Conformité et garantie

  1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité.
  2. Tout défaut éventuel doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte.

Article 11 – Procédure de réclamation

  1. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 14 jours, de manière complète et clairement décrite.
  2. L’entrepreneur répond aux réclamations dans un délai de 14 jours après leur réception.
  3. Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne ODR :
    https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Responsabilité

  1. La responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de la commande.
  2. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects.

Article 13 – Force majeure

L’entrepreneur n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation si son exécution est empêchée en raison d’un cas de force majeure, notamment des retards chez les fournisseurs ou dans les expéditions internationales.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux images et au site web appartiennent à l’entrepreneur ou à ses concédants de licence.

Article 15 – Droit applicable et litiges

  1. Tous les contrats sont exclusivement soumis au droit néerlandais.
  2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.